PROCÉDURES EN COURS ET
PROCHAINES ÉCHÉANCES

floritura

Formulaire 720 - Résidents
Jusqu’au 31 mars de chaque année

Déclaration informative sur les biens et droits situés à l’étranger au 31 décembre de l’année antérieure

Formulaire 210 - IRNR – Non-résidents
Jusqu’au 20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier de chaque année

Déclaration trimestrielle sur les revenus locatifs de non-résident de l’année en cours.

Jusqu’au 31 décembre de chaque année
Déclaration annuelle sur les revenus fictifs de biens immeubles de l’année antérieure

IRPF Résidents /Impôt sur le patrimoine – Résidents et Non-Résidents 
D’avril à juin de chaque année

Déclaration annuelle de l'impôt sur les revenus des personnes physiques  de l’année antérieure  
Déclaration annuelle de l’impôt sur le patrimoine de l’année antérieure